Extrait

Premières pages de l'ouvrage, en accès libre.

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L'ARCHITECTE RECUEIL MENSUEL DE L'ART ARCHITECTURAL PUBLIÉ AVEC LE CONCOURS DE LA SOCIÉTÉ DES ARCHITECTES DIPLÔMÉS PAR LE GOUVERNEMENT COMITÉ DE DIRECTION : MM. A. ARFVIDSON, L. H. BOILEAU, L. BONNIER, BOUWENS DE BOIJEN, A. DEFRASSE, AD. DERVAUX, ROGER EXPERT, TONY GARNIER, J. GODEFROY, CH. LETROSNE, P. PATOUT, CH. PLUMET, H. SAUVAGE, L. SOREL, A. VENTRE RÉDACTEUR EN CHEF : MICHEL ROUX-SPITZ SECRÉTAIRE DE LA RÉDACTION : J. PORCHER NOUVELLE SÉRIE 6e ANNÉE N° 7 JUILLET 1929 PARIS ÉDITIONS ALBERT LÉVY LIBRAIRIE CENTRALE DES BEAUX-ARTS 2, Rue de l'Echelle

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SOMMAIRE du numéro de "L'Architecte" de Juillet 1929 TEXTE L'AMÉNAGEMENT DES LOTISSEMENTS DEFECTUEUX GEO MINVIELLE, Docteur en Droit, Avocat à la Cour d'Appel de Bordeaux. PLANCHES Pl. 37 à 41. — Halles Centrales de Reims ... E. MAIGROT. Pl. 42. — Immeuble, Rue Scheffer et Rue Franklin, à Paris. M. HENNEQUET. Correspondants.— Allemagne: Adolf Goetz, Gansemarkt, 33, Hamburg-36.— Autriche: D'Ermers, Schegargasse, 47, Vienne. Hollande: Ir. A. Boeken, Architecte B.N.A., Keizersgracht, 614, Amsterdam. Tous les droits sur les articles et les reproductions sont réservés pour tous pays. Les articles parus dans "L'Architecte" deviennent la propriété de la revue. FRANCE ... Le numéro 12 fcs. — L'abonnement (12 numéros) ... 120 fcs ETRANGER ... 1°. Pays ayant adhéré à la convention de Stockholm (tarif postal abaissé) le numéro 14 fcs. ... 140 fcs ... L'abonnement (12 numéros) 2°. Autres pays: Angleterre et ses Colonies et Dominions (Canada excepté), Danemark, Dantzig, Etats-Unis, Colonies hollandaises, Italie et Erythrée, Norvège, Palestine, Suède, Suisse; le numéro 16 fcs. L'abonnement (12 numéros) ... 160 fcs L'année parue (nouvelle série, 1924, 1925, 1926, 1927, 1928) ... France 150 fcs. — Etranger. 165 fcs Portefeuille destiné à contenir une année ... 10 fcs. ... 13 fcs ÉDITIONS ALBERT LEVY, 2, RUE DE L'ÉCHELLE, PARIS (1er). LIBRAIRIE CENTRALE DES BEAUX-ARTS Chèques postaux: Paris 6690 — R.C. Seine 64.696 — Adresse télégraphique: Edalvyde-Paris — Téléphone: Louvre 33-87. --- BÉTONS ARMÉS HENNEBIQUE A L'ÉPREUVE DU FEU (BREVETÉ S.G.D.G.) | Plus de 1200 Agents et Entrepreneurs-Concessionnaires GRANDS PRIX A TOUTES LES EXPOSITIONS Direction et Bureau technique central : I, rue Danton, PARIS (6°) (Tel.: LITTRÉ 43-43 — Adr. Télég.: HENNEBIQUE-25-PARIS) RENSEIGNEMENTS, BROCHURES, PLANS ET AVANT-PROJETS GRATUITEMENT SUR DEMANDE --- LA MOSQUÉE DE PARIS Toitures-Terrasses en "Mammouth" USINES ALSACIENNES d'ÉMULSIONS Pour les TOITURES-TERRASSES Toitures inclinées en béton armé — Ouvrages d'art Sous-sols et caves en terrain inondable, etc. La chape étanche en asphalte souple "MAMMOUTH" DEMANDEZ NOS RÉFÉRENCES PARIS STRASBOURG LILLE TOULOUSE 25, rue Tronchet 15, rue de l'Arc-en-Ciel 60, rue de Paris 9, rue St-Antoine-du-T Central 79-82 Louvre 63-29 Tel.: 22-95. Tel.: 41-22 Tel.: 28-01 REGISTRE DU COMMERCE : STRASBOURG, VOL. X, N° 104. --- ÉTABLISSEMENTS GENTIL & BOURDET GRÈS FLAMMÉS ET MOSAIQUES Société Anonyme au Capital de 1.700.000 Francs Siège social: 189, rue du vieux pont-de-Sévères, BILLANCOURT Adr. Télég.: GREFLAM-BILLANCOURT AGENCE SPÉCIALE DE DESSINATEURS POUR L'EXÉCUTION DE TOUS AVANT PROJETS POUR L'ADAPTATION DE NOS GRES 7 GRANDS PRIX, MEMBRE DU JURY AUX EXPOSITIONS, LAUREAT DE LA SOCIÉTÉ CENTRALE DES ARCHITECTES (FONDATION PAUL SEDILLE) Téléphone : AUTEUIL 03-17

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L'ARCHITECTE L'AMÉNAGEMENT DES LOTISSEMENTS DÉFECTUEUX Dans un précédent article, nous avons donné un aperçu de la réglementation des lotissements telle qu'elle résulte des lois du 14 mars 1919 et 19 juillet 1924, et indiqué les difficultés pratiques et les controverses juridiques auxquelles elle a donné lieu (Voir l'Architecte, n° de décembre 1927, p. 93). En particulier la situation des «lotissements en cours» a soulevé des problèmes extrêmement délicats qui ont nécessité une nouvelle intervention du législateur. C'est en effet, en vue de l'amélioration des lotissements défectueux que le Gouvernement a déposé le 3 mars 1926, puis le 25 novembre 1927, un projet devenu la loi du 15 mars 1928 (dite loi Sarraut), dont les mesures d'application ont été déterminées par un règlement d'administration publique. I L'économie de la nouvelle loi réside essentiellement dans un double principe : a) La participation de l'Etat dans les dépenses à effectuer, au moyen de subventions; b) La création de caisses départementales consentant des avances aux lotis groupés en associations syndicales. Envisageant l'hypothèse où ces associations ne pourraient arriver à se former, la loi a prévu la constitution de comités syndicaux jouissant des mêmes prérogatives. Enfin, si la responsabilité des lotisseurs se trouve en jeu, et que des difficultés surviennent, les différents doivent être portés devant un comité de conciliation, préalablement à l'engagement de toute instance. Telles sont les grandes lignes de la loi du 15 mars 1928. Le bénéfice de la nouvelle loi est réservé aux seuls lotissements remplissant les conditions suivantes: a) Il faut tout d'abord qu'il s'agisse d'un lotissement créé en vue de l'habitation; ceci exclut tous les morcellements agricoles, terrains de jeu, jardins ouvriers, etc...; b) Que ce lotissement ait été principalement affecté à la construction de maisons individuelles ou familiales; c) Qu'il ne se trouve pas placé dans les mêmes conditions d'assainissement, d'hygiène et de viabilité que les agglomérations voisines; d) Qu'il ait été entrepris avant le 19 juillet 1924. Toutefois, si le terrain a été vendu ou donné à bail à une société d'épargne, le délai fixé ci-dessus est reporté au 1er juillet 1926 et il suffit que la division en parcelles suivie d'occupation soit antérieure à cette date; e) Enfin, il faut que le lotissement ait fait l'objet soit de l'approbation préfectorale prescrite, soit au moins d'un projet déposé pour être soumis à cette approbation. D'autre part, sont formellement exclus du bénéfice de la loi les lotissements comprenant une majoration d'habitations d'agrément ou de villégiature et tous ceux qui présentent le caractère de lotissements de luxe. II Les lotis ne peuvent bénéficier de la loi nouvelle que s'ils se constituent en associations syndicales, conformément aux lois des 21 juin 1865, 22 décembre 1888, aux décrets des 21 décembre 1926 et 18 décembre 1927, enfin aux dispositions spéciales de la loi du 15 mars 1928 et du règlement d'administration publique du 11 avril 1928. Les associations syndicales peuvent, à défaut du lotisseur, remplir toutes les formalités qui incombent légalement à ce dernier. Pour qu'une association puisse être autorisée par le préfet, il faut l'adhésion du tiers au moins des intéressés représentant plus du tiers de la superficie des terrains dont l'aménagement est envisagé. Si, faute de cette dernière condition, l'association ne peut se constituer, ou si, étant constituée, elle est incapable de fonctionner, parce que l'assemblée générale ne réunit pas le quorum nécessaire pour délibérer valablement, le préfet prend alors un arrêté instituant un comité syndical. Le comité syndical est composé de trois membres nommés pour un an; mais leurs pouvoirs sont renouvelables. L'un d'entre eux au moins est choisi parmi les membres de l'association syndicale qui n'a pu fonctionner dans des conditions normales ou parmi les personnes aptes à faire partie de l'association qui n'a pu être constituée. JUILLET 1929.

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L'ARCHITECTE Le comité syndical exerce, sous le contrôle du préfet, les pouvoirs qui appartiennent à l'assemblée générale et au syndicat, dans une association syndicale, en vertu des textes généraux. Il remplit, s'il y a lieu, les formalités nécessaires en vue d'obtenir l'approbation du projet d'aménagement, conformément à la loi des 14 mars 1919-19 juillet 1924. Il fait procéder à l'établissement des projets et devis des travaux à exécuter, ainsi qu'aux opérations nécessaires pour déterminer les bases de la répartition des dépenses entre les intéressés. Le dossier fixant la répartition des dépenses, ainsi que les projets et devis, sont déposés pendant 15 jours à la mairie de la commune ou des communes dont le territoire est compris dans le plan périmétral. Dans les cinq jours du dépôt, notification en est faite à chacun des intéressés qui sont invités à consigner leurs observations sur un registre spécial. À l'expiration du délai de 15 jours le comité syndical entend les réclamants et examine leurs réclamations; il arrête définitivement les bases de répartition des dépenses. Il transmet ensuite tout le dossier au préfet qui prend, s'il y a lieu, un arrêté approuvant les bases de répartition ainsi que les projets de travaux. Dans les quinze jours de sa date, l'arrêté préfectoral est affiché dans les communes de la situation de lieux. Les règles relatives à la gestion financière, les taxes et la comptabilité des associations syndicales telles qu'elles résultent des textes généraux, de la loi du 15 mars 1928 et du décret du 11 avril 1928, sont applicables en ce qui concerne les comités syndicaux. Les avances sont consenties aux associations syndicales par des caisses départementales dont la création est votée par les conseils généraux sur la proposition du préfet. La dotation de ces caisses peut être prélevée soit sur les ressources générales du budget, soit sur le produit de centimes additionnels ou de taxes prévues par l'article 4 de la loi du 13 août 1926 et spécialement affectés, soit sur le produit d'emprunts autorisés à cet effet. Le préfet présente chaque année au conseil général, un rapport sur les opérations réalisées par la caisse au cours de l'année précédente, et soumet ses propositions, pour l'ouverture au budget départemental de l'exercice suivant, des crédits nécessaires au fonctionnement de cet organisme. Les avances de la caisse départementale sont consenties à un taux inférieur de 2 % au taux du dernier emprunt affecté à sa dotation. Si la dotation ne provient pas du fonds d'emprunt, le taux des prêts ne peut pas être supérieur au taux consenti par l'État aux sociétés d'habitations à bon marché. Les prêts de la caisse départementale sont remboursables par annuités constantes en vingt ans au maximum, suivant les conditions fixées par le règlement de la caisse.

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L'ARCHITECTE --- FIG. 79. — HALLES CENTRALES DE REIMS. — Façade, côté des criées. Le règlement de la caisse départementale détermine, pour les lotissements défectueux qui doivent être aménagés au moyen d'avances, le mode de construction et d'aménagement des voies, les modalités d'étude des projets d'exécution et de contrôle des travaux, les conditions dans lesquelles doit être assuré l'entretien de ces travaux. Les associations syndicales qui désirent bénéficier de la loi constituent un dossier adressé au préfet du département. Ce dernier communique le dossier au conseil municipal de chacune des communes dans lesquelles sont situés les lotissements à aménager. Le conseil municipal fait connaître son avis et fixe, le cas échéant, le chiffre et les modalités de la participation de la commune aux travaux. Si dans le délai imparti par le préfet, le conseil municipal n'a pas délibéré, il est passé outre. Après avis de la caisse départementale, le préfet prend un arrêté fixant le maximum du prêt accordé à l'association syndicale. L'Etat alloue aux associations syndicales des subventions dont le montant ne peut dépasser la moitié ni être inférieur au tiers du montant des dépenses prévues au devis. La demande de subvention est adressée et instruite en même temps et dans les mêmes conditions que la demande d'avances. Les subventions de l'Etat sont accordées par décision du Ministre de l'Intérieur, après avis d'une commission spéciale. --- IV Peuvent seuls entrer en ligne de compte, pour le calcul des subventions et avances : a) Les travaux nécessaires pour placer les lotissements dans les mêmes conditions de viabilité, d'assainissement et d'hygiène que les agglomérations voisines de même importance. Ces travaux comprennent la mise en état de viabilité, les opérations de drainage et d'assainissement, l'adduction d'eau, l'évacuation des eaux usées, la pose des canalisations de gaz et des distributions d'énergie électrique, ainsi que l'installation des appareils d'éclairage public, sous réserve, quant à cette dernière catégorie de travaux, des obligations des concessionnaires et de l'application de l'article 9 de la loi du 15 mars 1928; b) Les honoraires des techniciens chargés de la préparation et de l'étude du projet et de la surveillance des travaux. Ces honoraires doivent être compris dans les limites du tarif ci-après appliqué sur le chiffre de la dépense effectuée sous leur direction : 4 % sur les premiers 100.000 francs; 2 % sur le surplus. Ils comprennent la préparation et la rédaction des projets, marchés, la surveillance de l'exécution et la réception des travaux. Les subventions de l'Etat et les prêts consentis par la caisse départementale sont versés aux associations syndicales au fur et à mesure de l'exécution des travaux et au prorata des dépenses justifiées. Les associations syndicales bénéficiant de prêts ou de subventions sont soumises au contrôle permanent du préfet qui peut à tout

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L'ARCHITECTE moment faire procéder à toute vérification qu'il jugera utile. Tous les travaux faisant l'objet d'une subvention ou d'un prêt sont mis en adjudication publique, à moins qu'un traité de gré à gré n'ait été autorisé par le préfet. Un arrêté préfectoral fixe dans le département les clauses et conditions générales du cahier des charges des adjudications. Des recours peuvent être exercés contre les lotisseurs, vendeurs, bailleurs ou intermédiaires dont la responsabilité se trouverait engagée en ce qui concerne l'aménagement des lotissements. Ils peuvent être contraints soit à effectuer les travaux, soit à rembourser les dépenses entraînées par ces travaux. L'engagement des instances peut être précédé de la réunion d'un comité de conciliation, spécialement créé par la loi. Telles sont les grandes lignes de la loi du 15 mars 1928 dont le but, évidemment très louable, est de remédier, dans la plus large mesure possible, à la situation critique dans laquelle se trouvent placés un grand nombre de lotissements. GEO MINVIELLE, Docteur en droit, Avocat à la Cour d'Appel de Bordeaux.

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L'ARCHITECTE EXPLICATION DES PLANCHES PLANCHES 37 à 41. — Halles centrales de Reims. — E. MAIGROT, architecte (D.P.L.G.). Le sous-sol de ces halles, construites par les Établissements Limousin, comprend, outre une installation pour frigorifique, des cases de resserre et des remises pour le matériel. Ces cases, qui sont au nombre de 120, sont faites de parois de briques, ajourées et fermées de grilles de fer à la partie supérieure. Il comprend encore trois locaux pour les adjudicataires des criées. Fig. 82. — Halles Centrales de Reims. — Coupe longitudinale. Le rez-de-chaussée est divisé en trois parties : vente au détail, carreau, vente en gros, avec, à l’extrémité Est, l’emplacement des criées. L’emplacement de la vente au détail comprend 106 cases de béton armé et briques. Les grilles qui les divisent sont amovibles, ce qui permet de réunir plusieurs cases. Le carreau est divisé par de simples bandes de granito, à seule fin de mettre de l’ordre parmi les marchandises. La partie réservée au marché de gros n’est pas divisée. Quant aux adjudicataires des criées, ils ont leur salle de vente à l’extrémité Est, avec tables d’étalage et gradins pour le public; les avancées de la galerie permettent à la partie de celui-ci qui se trouve au premier étage de suivre les criées. Fig. 83. — Halles Centrales de Reims. — Coupe transversale.