Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site gargantuart.com (ci-après « le Site »), à savoir :

• les abonnements récurrents donnant accès aux contenus et fonctionnalités décrits dans l’offre souscrite ;
• les achats à l’unité de contenus numériques (revues, livres), consultables dans la bibliothèque personnelle de l’acheteur.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui complètent les conditions générales d’utilisation.

Le vendeur est la société GargantuArt, SAS au capital de 1 500 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 130 115 652, dont le siège social est situé 3 boulevard de la Saussaye, 92200 Neuilly-sur-Seine, France (ci-après « le Vendeur »). TVA intracommunautaire : FR53 130115652. Contact : contact@gargantuart.com.

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC), la TVA étant applicable au taux en vigueur au jour de la commande. Le Vendeur est assujetti à la TVA (numéro de TVA intracommunautaire : FR53 130115652) ; chaque facture indique le montant hors taxes, le taux et le montant de la TVA.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Pour les abonnements en cours, toute modification de prix est notifiée à l’abonné avant de prendre effet, au plus tôt à l’échéance suivante.

Le paiement s’effectue en ligne via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Stripe au moment de la commande, notamment les principales cartes bancaires.

Les données de paiement sont saisies dans le module Stripe et transmises de manière chiffrée ; le Vendeur n’a jamais accès aux numéros de carte bancaire. La commande est ferme et définitive une fois le paiement validé, ce qui est confirmé par email.

Les contenus achetés à l’unité et les accès liés à un abonnement sont fournis immédiatement après validation du paiement : les contenus deviennent accessibles dans la bibliothèque personnelle de l’acheteur, depuis son compte. Aucun envoi physique n’est effectué.

En cas de difficulté d’accès à un contenu acheté, l’acheteur peut contacter contact@gargantuart.com.

Les ventes conclues sur le Site portent sur des contenus numériques non fournis sur un support matériel, dont l’exécution commence immédiatement après le paiement. Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à ces contrats lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et sa reconnaissance de la perte de ce droit.

Au moment de chaque achat, l’acheteur consent expressément à l’exécution immédiate et renonce expressément à son droit de rétractation.

Pendant le mois d’essai offert (article 8), aucun paiement n’est effectué : le consommateur peut y mettre fin à tout moment et sans frais depuis son compte, ce qui lui garantit un droit au moins équivalent à la rétractation. La renonciation ci-dessus s’applique au contrat d’abonnement à compter du premier prélèvement, l’accès aux contenus ayant commencé, avec son accord exprès, dès l’activation de l’essai.

• Durée et reconduction : l’abonnement est souscrit pour la durée indiquée dans l’offre (mensuelle ou annuelle) et se reconduit tacitement pour des périodes de même durée.
• Résiliation : l’abonné peut résilier à tout moment depuis la page de son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; l’accès est maintenu jusqu’à cette date.
• Changement de formule : l’abonné peut passer d’une formule à l’autre depuis la page de son compte ; le montant et la date de prise d’effet lui sont indiqués avant qu’il confirme. Pendant le mois d’essai offert, le changement est immédiat et sans frais : la date du premier prélèvement est inchangée, son montant est celui de la nouvelle formule. De la formule mensuelle à la formule annuelle, le changement est immédiat : la période annuelle commence le jour du changement et son prix est prélevé aussitôt, déduction faite de la part non utilisée du mois en cours. De la formule annuelle à la formule mensuelle, le changement prend effet à la fin de la période annuelle en cours, sans remboursement de celle-ci. Il n’est pas possible pendant un défaut de paiement, après une résiliation, ni pendant l’engagement de l’offre Annuel lissé.
• Engagement : l’offre Annuel lissé n’est plus proposée à la souscription depuis le 29 septembre 2026. Les abonnements souscrits avant cette date restent soumis à son engagement de 12 mois, facturé mensuellement, qui court à compter du premier prélèvement ; ils ne sont pas résiliables avant son terme, hors mois d’essai offert.
• Remboursement : les périodes entamées ne donnent lieu à aucun remboursement prorata temporis, sauf disposition légale contraire.

Un mois d’accès complet à la documentation ancienne peut être offert à l’ouverture d’un compte. Il est activé par l’enregistrement d’un moyen de paiement valide auprès de Stripe, sans qu’aucun montant ne soit prélevé au moment de l’activation. L’essai dure 30 jours à compter de son activation.

À l’activation, le consommateur choisit l’offre d’abonnement qui prendra le relais et se voit indiquer la date et le montant exact du premier prélèvement. Un rappel lui est envoyé par email sept jours avant cette date. À l’issue de l’essai, l’abonnement choisi démarre et le premier prélèvement est effectué sur le moyen de paiement enregistré, puis l’abonnement se reconduit selon l’article 7.

Le consommateur peut résilier à tout moment pendant l’essai, en un clic depuis la page de son compte : aucun montant n’est alors prélevé et l’accès reste ouvert jusqu’à la fin de l’essai. Pour l’offre Annuel lissé, l’engagement de 12 mois court à compter du premier prélèvement.

L’essai est accordé une seule fois par personne et par moyen de paiement. Un moyen de paiement déjà utilisé pour un essai, ou un compte ayant déjà bénéficié d’une période d’accès offerte, ne peut pas en ouvrir un nouveau ; l’abonnement reste alors accessible directement.

Un compte qui bénéficie encore d’une période d’accès offerte et souscrit un abonnement avant son terme n’est prélevé qu’à la fin de cette période, à la date indiquée au moment de la souscription ; jusque-là, il peut résilier dans les conditions ci-dessus, sans aucun prélèvement.

Lorsqu’un prélèvement d’abonnement échoue, le Vendeur en informe l’abonné par email et son prestataire de paiement présente à nouveau le prélèvement, à plusieurs reprises, pendant une période d’environ deux semaines. L’abonné peut à tout moment mettre à jour son moyen de paiement depuis la page de son compte ; le règlement de l’échéance impayée régularise l’abonnement sans frais.

L’accès aux contenus est maintenu pendant cette période de relance. Si l’échéance reste impayée à son issue, l’abonnement est résilié de plein droit et l’accès aux contenus prend fin, sans préjudice des sommes dues pour la période écoulée. L’abonné peut souscrire un nouvel abonnement à tout moment.

Les présentes CGV s’appliquent également aux achats effectués par un professionnel, sous réserve des dispositions du présent article, qui prévalent pour lui. Les dispositions du Code de la consommation propres aux consommateurs (droit de rétractation, médiation de la consommation) ne lui sont pas applicables.

• TVA : le professionnel établi dans un autre État membre de l’Union européenne peut renseigner, avant le paiement, son numéro de TVA intracommunautaire. La TVA est alors autoliquidée par l’acquéreur (article 196 de la directive 2006/112/CE) et la facture ne comporte pas de TVA française ; le montant payé reste le prix affiché. Le numéro est vérifié auprès du VIES : s’il n’y est pas reconnu, il est retiré et la TVA française s’applique aux factures suivantes. Le numéro figure sur les factures.
• Conditions de règlement : le prix est payable comptant, à la commande ou à chaque échéance d’abonnement, par prélèvement sur le moyen de paiement enregistré. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
• Pénalités de retard : conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, toute somme non réglée à son échéance porte des pénalités de retard calculées au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points, exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Une indemnisation complémentaire peut être réclamée sur justification lorsque les frais exposés sont supérieurs.
• Litiges : tout litige avec un professionnel relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège du Vendeur.

Toute réclamation peut être adressée à contact@gargantuart.com. À défaut de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur : Association MEDIATION-NET, 3 rue des Morillons, 75015 Paris, France.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux français, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.