Conditions générales d’utilisation

Le site gargantuart.com (ci-après « le Site ») est édité par la société INTERNET ART SOLUTIONS, SARL au capital de 1 500 EUR, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 539 998 328, dont le siège social est situé 3 rue Bonaparte, 75006 Paris, France (ci-après « l’Éditeur »).

Le Site propose un service de consultation en ligne de documentation d’art numérisée : revues d’art historiques et livres d’art contemporains, avec un moteur de recherche en texte intégral. Les utilisateurs peuvent créer un compte, souscrire un abonnement donnant accès à tout ou partie du catalogue, ou acquérir des contenus à l’unité, consultables dans leur bibliothèque personnelle.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès au Site et son utilisation par tout visiteur ou utilisateur inscrit (ci-après « l’Utilisateur »).

Le Site, sa structure, ses bases de données, ses textes, ses interfaces ainsi que l’ensemble des contenus numérisés qu’il donne à consulter (revues, livres, reproductions, notices, métadonnées) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et, le cas échéant, par le droit sui generis du producteur de bases de données.

L’accès au Site confère à l’Utilisateur un droit de consultation strictement personnel et privé. Sont notamment interdits, sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur :

• toute reproduction, représentation, diffusion ou revente de tout ou partie des contenus, au-delà de la consultation personnelle ;
• toute extraction massive ou systématique de contenus ou de métadonnées, manuelle ou automatisée (téléchargement en masse, moissonnage, scraping, constitution de jeux de données) ;
• tout contournement des mesures techniques de protection mises en place sur le Site.

Toute utilisation non autorisée est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Le Site propose trois modes d’accès aux contenus :

• Accès gratuit limité : la consultation de certains contenus et fonctionnalités est possible sans paiement, dans les limites (nombre de pages, quotas) indiquées sur le Site.
• Abonnement : l’abonnement donne accès, pendant sa durée, aux contenus et fonctionnalités décrits dans l’offre souscrite.
• Achats à l’unité : certains contenus peuvent être acquis individuellement ; ils sont alors accessibles de manière pérenne dans la bibliothèque personnelle de l’Utilisateur, dans les conditions des conditions générales de vente.

Les conditions financières (prix, durée, reconduction, résiliation) sont détaillées dans les conditions générales de vente.

Les abonnements et les achats à l’unité portent sur la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l’exécution commence immédiatement après le paiement.

Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique sans support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdrait ainsi son droit de rétractation.

Au moment de chaque achat, l’Utilisateur consent expressément à l’exécution immédiate du contrat et renonce expressément à son droit de rétractation.

L’Utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes lors de la création de son compte et les tenir à jour ;
• préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion, qui sont strictement personnels ; toute utilisation du compte est réputée effectuée par son titulaire ;
• ne pas contourner, désactiver ou altérer les mesures techniques de protection des contenus ;
• ne pas recourir à des procédés d’extraction automatisée (robots, scripts, scraping) sur le Site ;
• utiliser le Site conformément aux présentes CGU et à la réglementation en vigueur.

En cas de manquement, l’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte de l’Utilisateur, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

Toute personne estimant qu’un contenu accessible sur le Site porte atteinte à ses droits ou est contraire à la loi peut le signaler à l’adresse juridique@gargantuart.com, en précisant l’adresse du contenu concerné et les motifs du signalement. L’Éditeur examinera le signalement dans les meilleurs délais.

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du Site (compte, paiements, emails, journaux techniques) sont décrits dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de l’information fournie à l’Utilisateur.

L’Éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées et le bon fonctionnement du Site. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas de dommages indirects, de perte de données imputable à l’Utilisateur, ou de dysfonctionnements résultant d’un cas de force majeure, du fait d’un tiers ou d’une utilisation non conforme du Site.

En tout état de cause, et sauf disposition légale impérative contraire, la responsabilité de l’Éditeur à l’égard d’un Utilisateur est limitée aux sommes effectivement versées par cet Utilisateur au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Le Site est fourni « en l’état ». L’Éditeur ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies ou d’erreurs, ni qu’il sera accessible sans interruption. L’Éditeur peut suspendre temporairement l’accès au Site pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de mise à jour, en s’efforçant de limiter la durée de ces interruptions.

Ces exclusions s’appliquent dans la limite de ce que permet la loi et sont sans effet sur les garanties légales dont bénéficie le consommateur.

Toute réclamation peut être adressée à contact@gargantuart.com ou à juridique@gargantuart.com. À défaut de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’Éditeur :

Association MEDIATION-NET, 3 rue des Morillons, 75015 Paris, France.

Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Les présentes CGU, complétées le cas échéant par les conditions générales de vente et la politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et l’Éditeur relatif à l’utilisation du Site. Si une stipulation des CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur plein effet.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.

L’utilisation du Site et, en particulier, la création d’un compte emportent acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’Éditeur peut faire évoluer les CGU ; la version applicable est celle en ligne à la date d’utilisation du Site, dont la date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs inscrits en seront informés.